Plus de la moitié des logements en France
Affichent une étiquette de performance énergétique de niveau moyen D ou bien E. Les travaux de rénovation énergétique (isolation, fenêtres, système d’énergies renouvelables, etc.) s’imposent dès lors comme une priorité nationale. Pour encourager un grand nombre de particuliers à les réaliser, l’état a mis en place plusieurs dispositifs d’aides (prime) et subventions. Dans le cadre de la transition énergétique, ces aides, généralement cumulables peuvent dans certains cas couvrir jusqu’à 90% du coût de l’opération.
Prime CEE
La prime fonctionne grâce aux certificats d’économies d’énergie. Délivrés par l’État aux entreprises du secteur énergétique. En contrepartie, celles-ci s’engagent à inciter leurs clients à réaliser des économies d’énergie. Pour bénéficier de cette prime, il faut contacter un opérateur habilité avant signature de tout devis ou bon de commande. En effet, à la fin des travaux, l’opérateur verse la prime sous formes d’euros, bon d’achat ou carte de fidélité. Ce dispositif concerne de nombreux travaux ou achats d’équipements: installation d’un chauffage au bois, travaux d’isolation, ventilation double flux, pompe à chaleur, etc.
Le crédit d’impôt transition énergétique
MaPrimeRenov’ en 2020, remplace le (CITE) pour les ménages modestes. Les revenus intermédiaires pourront donc eux aussi bénéficier d’une prime CITE de 2 000€ pour l’installation d’une pompe à chaleur air-eau et de 400€ pour la pose d’un chauffe-eau thermodynamique.
Quels sont les travaux concernés ?
Pour éligibilité, les travaux sont à réalisés par des professionnels ou des sous-traitants certifiés RGE et respecter certains critères techniques et niveaux de performance.
Depuis 2016, l’entreprise prestataire doit obligatoirement se déplacer sur les lieux avant de réaliser son devis.
Les travaux éligibles peuvent concerner :
- le chauffage : chaudière à haute performance énergétique, chaudière à condensation ou à micro-génération, dispositif de régulation du chauffage.
- l’isolation thermique : l’isolation des parois opaques, la pose de volets isolants, d’une porte d’entrée ou de matériaux de calorifugeage.
- la production d’énergie à partir d’énergies renouvelables : eau chaude sanitaire solaire ou thermodynamique, énergie éolienne, hydraulique ou biomasse, pompe à chaleur autre que air/air.
- l’installation de borne de recharge pour véhicule électrique, d’un compteur individuel chauffage ou eau chaude, le raccordement à un réseau de chauffage ou la réalisation d’un DPE.
En somme, le CITE 2020 ce détermine selon un forfait par type de travaux sans pouvoir dépasser 75 % de la dépense. Quoiqu’il en soit, la demande de crédit d’impôt s’effectue sur la déclaration de revenus. Si le montant du crédit d’impôt dépasse l’impôt exigible, l’administration fiscale rembourse la différence.
Les subventions de l’ANAH
L’Agence nationale de l’habitat peut accorder une subvention Habiter Mieux dans le cadre de travaux de rénovation. De ce fait, celle-ci peut être attribuée au propriétaire occupant, au bailleur ou au syndicat de copropriétaires.
- Dans le cas d’un propriétaire occupant, les revenus ne doivent pas dépasser certains plafonds selon deux barèmes : revenus modestes ou très modestes. Le bénéficiaire de l’aide s’engage à continuer d’habiter le logement pendant au moins 6 ans après les travaux. Le logement doit être occupé en tant que résidence principale et être achevé depuis au moins 15 ans. Le montant des subventions est plafonné en fonction de la nature des travaux, par exemple 20 000 € pour les dépenses liées à l’amélioration énergétique, avec un minimum facturé de 1500.
- Les copropriétés « fragiles » et les propriétaires bailleurs respectant des conditions de loyers et de ressources peuvent bénéficier de programmes spécifiques. En complément de la subvention Habiter Mieux, l’Anah propose également des prêts à taux zéro.
Une subvention de l’Anah n’est pas un droit acquis d’office. L’octroi de cette aide est laissé à la libre appréciation des agences locales.
Eco-PTZ
Propriétaires occupants ou bailleurs et copropriétaires peuvent bénéficier d’un éco prêt à taux zéro pour leurs travaux de rénovation énergétique.
Plusieurs types de travaux sont éligibles :
- un bouquet de 2 travaux minimum concernant l’isolation, l’installation de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire
- les travaux permettant d’atteindre un niveau de performance énergétique global minimal (entre 80 et 150 kWh/m²/an en fonction du niveau initial)
En fait, les travaux doivent être réalisés par un professionnel RGE. Celui-ci, finance les travaux d’amélioration de la performance énergétique des logements. Son montant peut aller de 7 000 à 30 000€. L’intérêt est à 0%. La demande d’éco-prêt à taux zéro s’effectue auprès des banques ayant signé une convention avec l’État.
Les aides locales
De très nombreuses régions et collectivités locales incitent les particuliers à réduire leur consommation énergétique. Ces aides locale sont: aide à la rénovation énergétique des maisons individuelles, travaux d’amélioration pour les propriétaires bailleurs et achat d’équipement utilisant des énergies renouvelables.
Par ailleurs, les logements achevés au 1er janvier 1989 bénéficie d’exonération de taxe foncière totale ou partielle pendant 5 ans suite à des travaux d’économies d’énergie. Pour cela, la commune et/ou le département vote pour cette possibilité.
Autres aides
Quant à, l’amélioration des travaux énergétique, ils ouvrent droit à un taux de tva réduite à 5,5%.
Sur le même principe que le 1 % logement, il est possible d’obtenir un Prêt d’Action Logement au taux de 1 %. En effet, ce prêt est cumulable avec l’éco-ptz. Ainsi, ce dispositif s’adresse aux propriétaires occupants, bailleurs et aux personnels des entreprises de 10 salariés et plus.
Pour finir, les caisses de retraite accorde aussi une aide pour certains travaux concernant l’isolation des pièces à vivre.
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